La d\u00e9finition de la dent creuse est bien illustr\u00e9e ici, dans le cadre juste au dessus du tableau des parcelles. Dans le petit dessin ci dessous on voit Les diff\u00e9rentes d\u00e9finitions d’une dent creuse en termes d’urbanisme\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n Une \u00ab\u00a0dent creuse\u00a0\u00bb est \u00ab\u00a0une parcelle ou une unit\u00e9 fonci\u00e8re (ensemble de parcelles appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire), non b\u00e2tie, entour\u00e9e de parcelles b\u00e2ties ou de voiries existantes \u00e0 la date d’approbation du PPR. (…) Lorsqu’une seule parcelle ou unit\u00e9 fonci\u00e8re n’est pas construite, si elle est entour\u00e9e de parcelles b\u00e2ties et de voiries, il s’agit d’une dent creuse, si elle est entour\u00e9e de parcelles b\u00e2ties et en limite d’une voirie ou d’une zone inconstructible, il s’agit d’une dent creuse ; lorsque plusieurs parcelles ou unit\u00e9s fonci\u00e8res attenantes ne sont pas construites : il ne s’agit pas d’une dent creuse<\/b>\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n R\u00e9f\u00e9rences: Cour administrative d’appel de Bordeaux – N\u00b0 11BX03261 – 1\u00e8re chambre – lecture du jeudi 12 juillet 2012<\/a><\/i><\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n Une dent creuse est un \u00ab\u00a0terrain libre entre des habitations existantes et disposant d\u2019une fa\u00e7ade sur la voie publique\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n Source: http:\/\/piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr\/DEPT063A\/Murat_le_Quaire\/63246_padd.pdf <\/a><\/i><\/span><\/span><\/p>\n Dent creuse : parcelle non b\u00e2tie situ\u00e9e entre de<\/span>s<\/span> parcelles b\u00e2ties ayant fa\u00e7ade sur rue<\/span>. <\/span><\/p>\n Source: http:\/\/www.ingeo.fr\/index.php?menu=urbanisme&page=lexique&lettre=D<\/a> <\/i><\/span><\/span><\/p>\n Dent Creuse: Parcelle ou groupe de parcelles non b\u00e2ties ins\u00e9r\u00e9es dans un tissu construit. <\/span><\/p>\n Espace vide entour\u00e9 de constructions<\/b>: en ville, un terrain vague est une dent creuse. <\/span>Elle peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par la d\u00e9molition d’un \u00e9difice. (D\u00e9finition CAUE<\/a>) <\/span><\/p>\n Source: http:\/\/www.alsace.developpement-durable.gouv.fr\/accueil\/glossaire?&id_gloss=13_82<\/a><\/i><\/span><\/span><\/p>\n Source: http:\/\/patrickfournial.com\/index.php\/fond-photographies\/explorations\/dents-creuses\/218-nouveaux-travaux\/planche-dents-creuses\/859-planche-dents-creuses-texte<\/a> <\/i><\/span><\/span><\/p>\n Le plan ci-dessous nous montre les dents creuses r\u00e9pertori\u00e9es dans l’\u00e9tude municipale:<\/span><\/span><\/p>\n Si l’on applique strictement la d\u00e9finition de dent creuse \u00e0 l’analyse de cette \u00e9tude telle que propos\u00e9e par la municipalit\u00e9, on s’aper\u00e7oit clairement que cette \u00e9tude comporte plusieurs incoh\u00e9rences qui sont list\u00e9es de mani\u00e8re non exhaustive sur les pages suivantes.<\/span><\/p>\n On remarquera que beaucoup de dents creuses ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9es<\/b> dans le tableau qui est propos\u00e9 par le bureau d’\u00e9tudes mandat\u00e9 par la Mairie de Neffies et bien que le dessin de la dent creuse sur l’\u00e9tude soit exact, la mise en pratique sur le plan est tr\u00e8s diff\u00e9rente et ne tient pas compte de son propre sch\u00e9ma.<\/span><\/p>\n Document de r\u00e9flexion dans le cadre de la concertation pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur<\/b><\/span><\/p>\n Sur le document de r\u00e9flexion ci dessous, on voit appara\u00eetre plus clairement le trac\u00e9 de la zone urbanis\u00e9e (en vert) propos\u00e9e par la municipalit\u00e9 et les sources d’incoh\u00e9rences qui pourraient \u00eatre discut\u00e9es dans le cadre d’une concertation plus large que celle qui nous est conc\u00e9d\u00e9e actuellement et ce n’est pas avec des r\u00e9unions improbables de 15 minutes<\/a><\/span> qu’on avancera.<\/span><\/p>\n La limite propos\u00e9e de la zone urbanis\u00e9e est trac\u00e9e en vert<\/span><\/span><\/p>\n Les dents creuses propos\u00e9es dans l’\u00e9tude OMLB sont en violet.<\/span> <\/span><\/p>\n Les dents creuses ou assimil\u00e9es non mentionn\u00e9es dans l’\u00e9tude sont en orange<\/span> , sont propos\u00e9es par UrbaNef en suivant la m\u00eame \u00ab\u00a0logique\u00a0\u00bb que l’\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par OMLB<\/span><\/p>\n Les 3 points bleus montrent 3 cas similaires trait\u00e9s de 3 fa\u00e7ons diff\u00e9rentes<\/span><\/span><\/p>\n Les points rouges sont autant de sujets de r\u00e9flexion<\/span> qui rel\u00e8vent du \u00ab\u00a0deux poids, deux mesures<\/b>\u00a0\u00bb, et qui justifieraient une concertation approfondie devenue n\u00e9cessaire pour \u00e9viter tout malentendu, toute connivence ou tout favoritisme, et surtout pour \u00e9viter les sources de ranc\u0153urs et les conflits qui pourraient survenir, justement \u00e0 cause de d\u00e9cisions prises par quelques uns sans v\u00e9ritable concertation, \u00e0 l’abri des regards de la population. <\/span><\/p>\n Messieurs les \u00e9lus, Nous demandons une meilleure concertation<\/b> pour tous les villageois, notamment une autre r\u00e9union publique. Les incoh\u00e9rences qui n\u00e9cessiteraient une concertation approfondie avec la Mairie\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n A l’Ouest, les parcelles 471, 702, 723, 724 et 730, situ\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone U pr\u00e9vue sur le PADD ne sont pas entour\u00e9es de parcelles b\u00e2ties ou de voiries sur leur cot\u00e9 Ouest, par cons\u00e9quent, ce ne sont pas des dents creuses<\/b>.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Si on envisage des constructions sur ces parcelles ce qui est tout \u00e0 fait possible par la seule volont\u00e9 du Maire, on pourrait se demander pourquoi ce ne serait pas possible sur les parcelles 581, 700, 702, 814, 833, qui sont attenantes et dans la m\u00eame configuration. Pourquoi vouloir les \u00e9viter dans le zonage\u00a0?<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n A l’Est, route de Font\u00e8s, trois parcelles attenantes, 556, 557a, 559a, situ\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone pr\u00e9vue U sur le PADD ne sont pas entour\u00e9es de parcelles b\u00e2ties ou de voiries sur leur cot\u00e9 Nord, ce ne sont donc pas des dents creuses, d’ailleurs deux de ces parcelles sont des parcelles agricoles (subdivisions fiscales [a]).<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Si on envisage une pr\u00e9servation des espaces agricoles<\/b> \u00e0 Neffi\u00e8s comme le bureau d’\u00e9tude nous l’a annonc\u00e9 en r\u00e9union publique, alors pourquoi envisager des constructions sur ces parcelles agricoles<\/b>. Pourquoi vouloir rendre ces terres constructibles\u00a0? On pourrait se demander \u00e0 qui appartiennent ces parcelles et s’il n’y a pas de conflit d’int\u00e9r\u00eat ou des arrangements organis\u00e9s par certains \u00e9lus, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s d’appel d’offres, au vu des cinq avenants qui ont suivi. Sous la route de Font\u00e8s, deux autres parcelles 169 et 559, situ\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone pr\u00e9vue U sur le PADD ne sont pas entour\u00e9es de parcelles b\u00e2ties ou de voiries sur leur cot\u00e9 Sud, ce ne sont donc pas des dents creuses.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Toutefois, si on peut comprendre que ces parcelles ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des dents creuses pour des soucis d’alignement, comment se fait il que cet am\u00e9nagement n’ait pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aussi \u00e0 certaines autres parcelles qui sont dans le m\u00eame cas de figure, par exemple \u00e0 la pointe Sud du village, ou pour la parcelle 136, \u00e0 l’Est, qui a probablement \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e par erreur.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n Au Sud-Ouest, entre la route de Roujan et le chemin des Geissi\u00e8res, plusieurs parcelles forment des renfoncement \u00e0 l’int\u00e9rieur de la zone U dessin\u00e9e en pointill\u00e9s. Il faudrait peut-\u00eatre envisager aussi un alignement de la zone U \u00e0 ces emplacement comme c’est envisag\u00e9 ailleurs.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n A l’est, pourquoi des maisons construites il y a 20 ans ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es en zone U alors que d’autres maisons plus r\u00e9centes qui se trouvent dans la m\u00eame configuration sont port\u00e9es en zone U\u00a0? Nous avons relev\u00e9 trois<\/b> cas de figures identiques trait\u00e9s de <\/b>trois<\/b> fa\u00e7ons diff\u00e9rentes<\/b> que nous avons marqu\u00e9 d’un point bleu sur le plan.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Enfin, pourquoi d’authentiques dents creuses, situ\u00e9es un peu partout dans le village, et dont certaines sont pourtant proches de la Mairie ou des \u00e9coles, ne sont elles pas r\u00e9pertori\u00e9es\u00a0? Certaines parcelles sont enclav\u00e9es, mais d’autres ne le sont pas, comme par exemple les parcelles que nous avons r\u00e9pertori\u00e9es en orange sur le plan, portant les num\u00e9ros 8, 2, 21, 45, 750, 419a, 484, 99, 542, 520a, 89, 582,72, 539, 765.<\/span><\/p>\n<\/li>\n Pour v\u00e9rification, les documents officiels du cadastre sont accessibles <\/b>sur internet\u00a0:<\/span><\/p>\n Le <\/span>site du <\/span>c<\/span>adastre\u00a0<\/span>: <\/span>https:\/\/www.cadastre<\/b>.gouv.fr<\/span> <\/small><\/big><\/a><\/p>\n G\u00e9oportail\u00a0: http:\/\/www.geoportail.gouv.fr\/<\/a> cliquez sur<\/span> consulter la version simplifi\u00e9e<\/i><\/span><\/p>\n Sur la carte, en haut \u00e0 gauche, tapez Neffies et choisissez parcelles cadastrales<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n L’analyse paysag\u00e8re orient\u00e9e selon l’\u00e9tude propos\u00e9e par la municipalit\u00e9\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n Sur la carte ci-dessous <\/span>montrant l’extension du village, <\/span>o<\/span>n notera l<\/span>‘important mitage<\/span> (dispersion du foncier b\u00e2ti), <\/span>au Nord et <\/span>\u00e0 l’Ouest, <\/span>avec de tr\u00e8s nombreuses constructions<\/span><\/span> r\u00e9centes dans des zones bois\u00e9es soumises aux al\u00e9as de feux de for\u00eat.<\/span><\/span><\/p>\n On remarquera par ailleurs que l’\u00e9tude conduite par OMLB, curieusement, ne fait aucune mention de ces zones \u00e0 risques port\u00e9es sur le Plan de Pr\u00e9vention des Risques d’incendie. Ces zones \u00e0 risque de feu important<\/strong> s’\u00e9tendent sur les trois quarts de la p\u00e9riph\u00e9rie du village, du Sud Ouest \u00e0 gauche de la route de Roujan, jusqu’au Nord de la route de Font\u00e8s, \u00e0 l’est, comme l’indiquent clairement les services de l’\u00e9tat (source Draaf<\/a>)\u00a0:<\/span><\/p>\n Le document ci-dessous \u00e9mane de la Direction R\u00e9gionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la For\u00eat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, le minist\u00e8re de l’agriculture en r\u00e9gion<\/a>.<\/span><\/p>\n C’est une superposition de la couche Artificialisation des sols, en rouge, li\u00e9e aux zones b\u00e2ties et aux voiries, et de la couche du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d’Incendie, en jaune, li\u00e9e aux zones d’al\u00e9as de feux.<\/span><\/p>\n Le document du PADD<\/a>, dans son diagnostic r\u00e9sum\u00e9 en page 1, dit simplement que Neffies est \u00ab\u00a0log\u00e9e au milieu des vignes\u00a0\u00bb<\/cite>, sans mentionner les zones bois\u00e9es pourtant tr\u00e8s pr\u00e9sentes<\/b> autour du village, surtout au Nord-Ouest, et aussi \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des habitations.<\/span><\/p>\n Le plan d’\u00e9tude <\/b>publi\u00e9 par la Mairie <\/b>ne refl\u00e8te pas<\/b> <\/b>la r\u00e9alit\u00e9 <\/b>du<\/b> terrain<\/b><\/span><\/p>\n Au Sud de Neffi\u00e8s, des vignes ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es en pr\u00e9vision du projet de la Mairie pour r\u00e9aliser les S\u00e9nioriales. Dans cette \u00e9tude, ces vignes ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es comme encore plant\u00e9es en vigne alors qu’en r\u00e9alit\u00e9, ce ne sont plus des vignes depuis 2014. <\/span><\/p>\n Les parcelles port\u00e9es en blanc ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es depuis une vingtaine d’ann\u00e9es dans cette zone \u00e0 cause de la d\u00e9ficience hydrique, mais certaines parcelles arrach\u00e9es sont encore mentionn\u00e9es dans ce plan comme encore plant\u00e9es en vigne alors qu’elles ne le sont plus depuis longtemps. <\/span><\/p>\n Le plan d’\u00e9tude ne refl\u00e8te pas la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain<\/b>.<\/span><\/p>\n D’importants vergers d’oliviers plant\u00e9s depuis plus de vingt ans au Sud de Neffi\u00e8s ont aussi \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 tort comme \u00e9tant des vignes, certainement par erreur.<\/span><\/p>\n Globalement, dans cette \u00e9tude, l’accent est mis sur le volet viticole au d\u00e9triment des vergers et des bois qui sont pourtant autant de r\u00e9alit\u00e9s bien pr\u00e9sentes sur notre territoire.<\/span><\/p>\n L’enqu\u00eate publique se d\u00e9roulerait elle pendant les vendanges pour plus de persuasion\u00a0?<\/span><\/p>\n Messieurs les \u00e9lus, tous les villageois sont concern\u00e9s par les diverses possibilit\u00e9s que Neffi\u00e8s peut offrir \u00e0 chacun pour l’avenir de tous. Nous demandons une meilleure concertation<\/b>. L’\u00e9tude ne mentionne pas non plus la d\u00e9ficience hydrique sur le vignoble neffiessois dont la tendance est \u00e0 l’arrachage depuis plusieurs ann\u00e9es. Ces points importants sont pourtant mentionn\u00e9s par le SCoT du Biterrois \u00e0 la page 153 de l’\u00e9tude sur la d\u00e9termination de la qualit\u00e9 agri-paysag\u00e8re des espaces agricoles du territoire<\/a>, voir le document ci dessous\u00a0:<\/span><\/p>\n Cette \u00e9tude tr\u00e8s int\u00e9ressante de Bl\u00e9zat Consulting<\/a>, comporte aussi des passages instructifs mentionnant les secteurs d’arrachage et les zones en mutation aux pages 150, 153 ci-dessus, et aussi aux pages 189 et 190<\/a>. Ces remarques pertinentes sont mentionn\u00e9es aussi sur le Document d’Orientations G\u00e9n\u00e9rales du SCoT du Biterrois, DOG\/Axe1, \u00e0 la page 554<\/a>.<\/span><\/p>\n En contradiction avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n Le document du PADD persiste \u00e0 continuer une urbanisation du village au Nord en contradictions avec les conclusions du CAUE qui pr\u00e9conisait d\u00e9j\u00e0 en 2002, une extension du village au Sud, dans les conclusions de son rapport, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande de la municipalit\u00e9. <\/span><\/p>\n Ce rapport est un document public qui peut \u00eatre consult\u00e9 facilement<\/b> sur demande en Mairie (\u00e9tude du CAUE de 2002).<\/span><\/p>\n Le CAUE est un service public financ\u00e9 par la Taxe d’Am\u00e9nagement \u00e0 laquelle sont assujettis les permis de construire, permis d’am\u00e9nager, d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux…<\/span><\/p>\n Depuis lors, pas moins de trois lotissements, le pioch Clergue, les Tonneliers et le clos Garenq, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au Nord de Neffies, \u00e0 l’oppos\u00e9 d<\/b>e notre<\/b> bassin de vie<\/b> plut\u00f4t situ\u00e9 au Sud, essentiellement tourn\u00e9 vers les centralit\u00e9s de Roujan, Magalas, mais aussi P\u00e9zenas, B\u00e9ziers, en ce qui concerne les besoins quotidiens des neffiessois. Et voil\u00e0 que nos \u00e9lus nous sugg\u00e8rent maintenant de r\u00e9aliser un quatri\u00e8me lotissement au Nord de Neffies. Pourquoi\u00a0?<\/span><\/p>\n En contradiction avec le bon sens de la loi Alur et le d\u00e9veloppement durable\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n La loi Alur qui pr\u00e9conise d’\u00ab\u00a0Urbaniser sans s’\u00e9taler\u00a0\u00bb, d\u00e9voy\u00e9e dans cette \u00e9tude, a \u00e9t\u00e9 sortie de son contexte en isolant ces trois mots, alors que le v\u00e9ritable sens du message de la loi Alur vise \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9placements en raccourcissant les trajets<\/b>, et par cons\u00e9quent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la pollution et les risques, dans une approche collective inter-communautaire, urbaine et citoyenne, tourn\u00e9e vers les c\u0153urs d\u2019agglom\u00e9ration et les services urbains qui s’y trouvent, dans le but de faciliter au mieux l’acc\u00e8s \u00e0 ces services urbains pour le plus grand nombre d’entre nous. C’est une simple question de flux… <\/span><\/p>\n En d\u00e9cidant de construire au Nord de Neffies, on augmente la moyenne de nos trajets et de nos d\u00e9placements vers la plupart de nos activit\u00e9s quotidiennes car il faut deux \u00e0 trois fois plus de temps pour se rendre \u00e0 Roujan en voiture, en contradiction avec la loi Alur<\/a> et un d\u00e9veloppement durable dont on pointe la n\u00e9cessit\u00e9 partout, sauf \u00e0 Neffies, apparemment.<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/em>un bon exemple de vraie dent creuse.<\/em>
\n<\/span><\/p>\n![\"Analyse](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Dents-Creuses-DefRep.png\")
<\/p>\n![\"Analyse](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Dents-Creuses-PADD-Neffies.png\")
<\/p><\/blockquote>\n![\"Document](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Dents-Creuses-PADD-Neffies-3.png\")
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![\"Datation](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Extension-du-village.png\")
<\/p>\n![\"Artificialisation](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/3-Artificialisation-et-PPRIncendie.png\")
<\/p>\n![\"plan](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Vignes-et-Vergers.png\")
<\/p>\n
\n<\/span><\/p>\nUne \u00e9tude d\u00e9cid\u00e9ment bien subjective qui oublie des points importants\u00a0:<\/b><\/span><\/h2>\n
![\"Document](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/D\u00e9ficit-Hydrique-Arrachage.png\")
<\/p>\n![\"Document](\"https:\/\/urbanef.web34.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Doc-source-p150.png\")
<\/p>\n\n