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Catégorie : Information

La présentation du PADD

La présentation du PADD

Présenté lors de la réunion publique du 12 février 2016, le projet politique de nos élus, aussi appelé Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être porté à la connaissance du public par la Mairie.

La municipalité, qui doit tenir ces documents à la disposition du public va afficher en Mairie les huit planches  qui se trouvaient exposées sur des panneaux lors de la réunion.

Le document du PADD de 20 pages avec beaucoup de desseins est consultable dès maintenant en Mairie.

Nous vous invitons à aller en mairie pour voir de près ce document qui nous a été présenté de loin pendant la réunion publique du 12 février 2016 .

c’est un document qui permet de comprendre beaucoup de choses très intéressantes que nous sommes en train d’étudier.

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Réunion publique du 12 février 2016

*** La première réunion publique P.L.U. du 12 février 2016 ***

***  article exutoire humoristique, mais pas que…écrit par Alain ***

C’était surréaliste ! Nos élus sont de grands magiciens !

Ils nous ont fait une démonstration d’enfumage de masse en faisant sortir du chapeau un tout nouveau projet innattendu du public et adopté en secret le mois dernier, en faisant disparaître toutes les origines du pourquoi nous sommes environ cent cinquante personnes réunies dans cette salle à écouter la justification d’un projet déjà bouclé d’avance, et ils nous demandent de les croire sur parole, d’avaler leurs explications comme du petit lait, sans nous concéder le moindre petit document fiable, et vérifiable…ne serait ce que pour étayer un peu tout ça !

C’est très très fort. Du grand art !

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La concertation

Dans sa délibération du 28 octobre 2010, la municipalité s’est engagée à mener une concertation avec les habitants définie par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et par la loi Alur.

La municipalité doit associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Lors de cette délibération, le conseil municipal, a décidé de tenir en mairie un registre sur lequel les personnes intéressées pourront noter toute réflexion ou proposition en rapport avec la révision du PLU en cours. Depuis 2015, ce registre a été mis (de manière très discrète) à la disposition du public, il suffit de le demander à l’accueil de la mairie pour pouvoir le consulter et  y inscrire vos propres remarques.

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Le PLU et la communication

EXTRAITS CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

L’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 énonce que le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative « tant qu’elle est en cours d’élaboration ».

Les documents qui préparent une simple orientation politique, et non une véritable décision administrative, ne peuvent revêtir un caractère préparatoire (avis n° 20090711 du 26 février 2009).

Les documents préparatoires s’inscrivant dans une procédure complexe d’élaboration de documents d’urbanisme méritent un développement particulier, en raison de la jurisprudence abondante qui en encadre le régime.

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