Le conseil municipal du 19 décembre 2016

Dans un précédent billet, nous avions dit que les conseils municipaux qui se déroulent discrètement avant l’été ou avant les fêtes de noël sont souvent les plus intéressants. (cf. La réflexion d’Urbanef – CM du 7 juillet 2016)

Nos élus ayant pris l’habitude de ne pas se conformer aux règles, les compte-rendus des conseils municipaux ne sont pas rendus publics sous huit jours comme dit la loi, mais bien plus tard, typiquement entre 5 et 15 semaines après, peut-être espèrent-ils secrètement que les vacances et les fêtes qui suivront, feront baisser l’intérêt que chacun peut porter au suivi des affaires municipales.

Le compte rendu du 7 juillet 2016 avait été publié le 9 septembre, tandis que l’association UrbaNef avait publié un résumé de ce conseil municipal dès la semaine suivante. Depuis cet été, la mairie a été avisée plusieurs fois des lois en vigueur dans notre pays, qui sont applicables aussi dans notre région, et même à Neffiès, (si si !).

Nous publions ce compte-rendu 4 jours après, et nous allons bien voir dans combien de temps sera publié le compte rendu de ce conseil municipal d’avant Noël 2016 qui nous a semblé intéressant aussi.

Pour mémoire, 19 + 8 = 27 décembre, c’est un mardi.

Alors, ce conseil municipal si intéressant, me direz vous, qu’en est il au juste ?

Du nouveau, ou plutôt du renouveau !

La nouveauté vient en effet d’un retour inattendu d’élus à la Mairie, suite à la sortie d’autres élus du conseil municipal en cours de mandat.

Retraçons l’histoire pour bien comprendre :

Lors des élections municipales, au printemps 2014, les deux derniers candidats sur une liste sortante de quinze personnes, sont sortis du conseil municipal pour laisser la place à deux élus de l’opposition.

Après la démission d’un élu en début de mandat, celui ci fut remplacé par une élue, quatorzième sur la liste, et suite au récent décès de notre regretté « Ricou », le quinzième élu de la liste sortante majoritaire, Mr Martin, qui remplit toujours son quatrième mandat, réintègre à nouveau le conseil municipal…mais nous a clairement annoncé au début de ce conseil municipal de fin d’année, qu’il se désolidarise de la majorité municipale et reste désormais élu indépendant, voire insoumis…

Parmi les quelques personnes présentes dans l’assistance à ce conseil municipal, nous comprenons que cet élu veut probablement pouvoir affirmer ses divergences avec les méthodes employées par les quelques élus qui, dans un sentiment de toute puissance, font fi des lois de la république en ne s’y conformant pas.

Voilà pour l’entrée en matière de ce conseil municipal qui va peut-être marquer un changement dans la concertation pour le PLU, puisque deux questions qui feront l’objet de débats lors de réunions ultérieures de ce nouveau conseil municipal ont été posées en questions diverses par Mr Martin qui vient tout juste de réintégrer son poste de conseiller municipal puisqu’il est encore en cours de mandat jusqu’en 2020.

L’ordre du jour de ce conseil municipal, a été traité en séance et sera publié dans la semaine si nos élus considèrent que la loi vaut aussi pour eux, sinon, ils feront comme d’habitude, et publieront leur compte rendu quand bon leur semblera, courant 2017.

Voici les points principaux qui figuraient à l’ordre du jour :

– Les travaux de la route de Caux

En résumé, sur les huit concurrents qui ont répondu au marché dont l’estimation du bureau d’étude était autour de 407.665 €, sept participants ont répondu au dessus de 300.000 € (Eurovia, Eiffage, HAS, Colas, TPSM, SFTP, et Braud). L’entreprise TPSO, qui avait réalisé les travaux route de Fontès, et dont la proposition est à 290.904 €, a été retenue.

– Les divers renouvellements

Logiciel ePaprika pour la bibliothèque (680 €)
Contrat de 15 heures par semaine au SMIC pour un employé de la poste
Contrat AVH2017 (663 € par intervention)

– Nouveau contrat de maintenance pour le défibrillateur (245 €/an pour contrôle batterie et remplacement des sondes tous les 2 ans)

– La prime annuelle au percepteur (votée au taux de 100 %, c’est l’indemnité de conseil que verse la commune au percepteur. Pour mémoire, c’était 434 € l’année dernière)

– Les autres points

– L’inversion des secondes et troisièmes tranches pour les travaux de restauration du clocher et de l’église, ce qui ne devrait rien changer au coût global des travaux mais qui nous est présenté comme nécessaire par rapport aux demandes de subventions.

– Une aide de l’association 30 millions d’amis pour aider à payer la stérilisation des chats errants, mâles ou femelles, 80€ par chat. Service pris en charge par la communauté de communes.

À la fin de ce conseil municipal, en questions diverses, Mr Martin a fait plusieurs remarques :

Il fait part de la demande de deux personnes pour qu’il intervienne en mairie afin de faire passer le tracto-pelle sur le chemin de la mine qui est devenu difficilement praticable. Mr Bardou lui a dit que ces travaux avaient déjà été réalisés en bas du chemin.

Mr Martin souhaite que l’abandon du projet Senioriales fasse l’objet d’une véritable délibération suivie d’un vote régulier de l’ensemble du conseil municipal. (*)

Mr Martin souhaite également, concernant la révision du PLU de Neffiès, qu’une autre réunion publique ait lieu, où les personnes qui ont des remarques, des observations, et des propositions alternatives à faire puissent s’exprimer et être entendues. (**)

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal s’est terminé vers 18h35.

Les remarques d’UrbaNef

(*) En effet, nous savons maintenant que ce projet Senioriales a été compromis et sabordé en catimini par quelques élus, et imposé sans délibération avec les autres membres, à tout le conseil municipal. Et parce que chacun aurait dû croire naïvement que c’était à cause d’une prétendue directive des services de l’état, il semble logique que le sort de ce projet soit remis sur la table et re-voté de manière démocratique pour de bonnes raisons de respect de la procédure républicaine.

(**) Depuis la réunion publique de février 2016, la Mairie a tout fait pour entraver la concertation, l’année entière s’est écoulée sans qu’il soit possible pour notre association d’obtenir un rendez vous avec Mr le Maire ou avec la commission d’Urbanisme. Pourquoi refuse t-on systématiquement de nous remettre certains documents publics ? On peut comprendre que certains documents puissent être compromettants, mais pas autant. Si ?

En tout cas les dérobades persistantes et le mépris affiché vis à vis de certains membres de notre association en disent long sur la manière adoptée par certains de nos élus pour gérer notre village et notre mairie. Il est temps que cessent les petits arrangements entre copains et que nous puissions adopter un standard plus équitable pour tous. Comment le dire ?