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Historique des décisions municipales

Chronologie des décisions relatives à l’urbanisme à Neffies depuis 2010

L’origine de la Révision du PLU. (2010)

Sur le compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2010, il a été publié ceci :

CM Senior juil 2010

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Sur le compte rendu du conseil municipal du 28 octobre 2010, il a été publié ceci :

CM POS en PLU pour Senior oct 2010

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

En novembre 2010, un bulletin d’informations municipales est distribué dans les boites aux lettres du village, on lit en page 4:

Bul info (20) nov 2010 Senior

(Le document source complet est consultable en cliquant sur le texte)

 

En janvier 2011, un bulletin d’informations municipales est distribué dans les boites aux lettres du village, nous lisons en première page :

Bul Info (21) jan 2011 Senior

(Le document source complet est consultable en cliquant sur le texte)

 

L’Appel d’Offres pour le bureau d’études du PLU (2011)

Sur le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2011, il a été publié ceci :

BE PLU mars 2011

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

En février 2012, un bulletin d’informations municipales imprimé est distribué dans les boites aux lettres du village, avec un article en première page sur le projet Sénioriales en cours :

(Le document source complet est consultable en cliquant sur le texte)

 

Les premiers avenants et les études complémentaires qui ont suivi l’Appel d’Offres (2012)

Sur le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2012, il a été publié ceci :

PLU-Suppléments étude PLU

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Sur le compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2013, il a été publié ceci :

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Les aménagements des entrées sud de Neffiès (2013)

En Juillet 2013, le groupe européen Pierre et Vacances a renouvelé la promesse de vente, signée trois ans auparavant avec les propriétaires concernés, pour son projet de résidences seniors « Les Sénioriales » à Neffies.

Sur le compte rendu du conseil municipal du 6 février 2014, il a été publié ceci :

Entrées sud neffies fev 2014

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Sur le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2014, il a été publié ceci :

BE entrées sud Neffies mars 2014

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Présentation d’une proposition collective aux élus (2014)

Au vu des travaux bientôt en cours, notamment l’élargissement des entrées sud de Neffies qui vont permettre la desserte du tout nouveau collège de Roujan. Il nous apparaît alors urgent de présenter un projet collectif d’intérêt général en mairie, en cohérence avec les travaux qui s’annoncent.

Nous avons pu faire en première approche la présentation de notre proposition en mairie le 16 septembre 2014 devant les élus en présence de riverains. Nous avons remis à monsieur le Maire deux exemplaires d’une brochure reliée qui a servi de support à notre présentation.

Depuis, et malgré plusieurs courriels restés lettres mortes, nous n’avons pas pu obtenir de réponse concrète, notamment sur le calendrier de révision du PLU. Nous voyons bien que les arguments que l’on oppose à notre projet ne sont pas en cohérence avec les décisions antérieures qui ont été prises auparavant par les mêmes élus, notamment en ce qui concerne la nouvelle station d’épuration qui serait d’après eux un problème à une éventuelle extension du village (???).

 

La station d’épuration et les possibilités d’extension (rétrospective)

Pour mémoire, en juin 2006, un bulletin d’informations municipales imprimé est distribué dans les boites aux lettres du village, avec un article relatif à la nouvelle station d’épuration :

Bul Info (11) juin 2006 Step

(Le document source complet est consultable en cliquant sur le texte)

 

D’après le Cahier des Charges de la station d’épuration de Neffies, disponible en Mairie et que nous avons consulté, il est précisé que la station d’épuration, est actuellement prévue pour 1200 habitants en hiver et 1680 en été.

Il est dit que cette nouvelle station est facilement extensible de 50 % (1800 habitants en hiver et 2400 en été), sans reprise importante des ouvrages principaux que sont les pompes, les canalisations principales et le premier champ de traitement, apparemment il suffirait de rajouter une travée de drains et de roselières plantées à l’emplacement qui est déjà prévu à l’intérieur du périmètre de protection grillagé.

Emplacement Extension Stepr

Nous  demandons un débat ouvert, cohérent et argumenté, où des solutions en réponse aux éventuels problèmes pourront être apportées en bonne intelligence, dans le sens de l’intérêt général pour notre collectivité.

Notre objectif étant de voir l’ensemble de la zone intégrée dans le futur PLU, Senioriales et riverains apporteurs de solutions pérennes, notamment en termes de voiries et de réseaux.

 

Le  projet Senioriales compromis par quelques élus (2015)

Le 7 Janvier 2015, les 4 ou 5 membres du comité exécutif de la mairie de Neffies ont décidé entre eux, sans en informer les autres membres élus du conseil municipal, d’envoyer une lettre dissuasive aux Senioriales dans le but de compromettre le projet.

Les Senioriales, qui avaient signé en 2010 et renouvelée en 2013 une promesse de vente avec deux propriétaires, ont transmis cette lettre controverse envoyée par le Maire aux deux propriétaires pour justifier leur éventuel retrait de ce partenariat équivoque.

L’information concernant cette lettre envoyée en sous-marin ayant fuité, au mois de mars 2015, la mairie a dû communiquer à l’ensemble du conseil municipal à propos de cette lettre envoyée deux mois et demi auparavant aux Senioriales et dont ils ont alors fait une lecture à l’ensemble des conseillers réunis.

Entre temps, les services de l’état ont probablement sensibilisé la Mairie qui ne se conformait pas à ses obligations légales : absence de registre en Mairie, aucune réunion publique depuis la révision du PLU, insuffisance de la concertation, sans parler de la manière dont a été mené l’appel d’offres pour le bureau d’étude et les cinq avenants supplémentaires qui ont suivi pour compléter l’appel d’offre initial et réaliser après coup une étude conforme.

 

En mars 2015, a été publié le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2014, dont extrait ci dessous:

Senioriales compromis dec 2014

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

En mars, une réunion avec la commission d’urbanisme, demandée par l’association UrbaNef a été boycottée par les élus et a donné suite à une lettre recommandée envoyée en copie à plusieurs personnes, dont les services de l’état pour demander que se tienne une autre réunion, sérieuse et encadrée.

Entre temps un viticulteur ayant signé une promesse de vente avec les Senioriales en 2010 et avait renouvelé cette promesse de vente en 2013, a arraché ses vignes en 2015. Dévitalisées depuis 2014, ces vignes faisaient l’objet de cette vente toujours en cours et initialement demandée par la Mairie.

Sur le compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015, il a été publié ceci :

 

 

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Instauration d’un sursis à statuer

Sur le même Compte Rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015, il a été publié ceci :

 

 

 

 

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Sur le compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2016, il a été publié ceci :

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Sur le Bulletin municipal de janvier 2016, il est porté cette information:

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

La réunion de présentation du PADD (2016)

Le 12 février a lieu la réunion publique de présentation du PADD qui a donné lieu à un article UrbaNef dédié à cette réunion .

Lors de cette réunion, Laurence Blayac, la directrice du bureau d’étude éponyme (Olivier Marty, Laurence Blayac), nous a présenté les documents suivants :

L’association UrbaNef a mis en ligne sur son site une analyse des documents du PADD présentés pendant cette réunion.

En mars 2016, l’association UrbaNef a demandé une réunion avec la commission d’urbanisme qui a d’abord été acceptée, puis refusée, puis acceptée pour 15 minutes. Nous en avons fait un bref compte rendu ici.

D’autres avenants supplémentaires pour cette étude

Sur le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2016, il a été publié ceci :

(Le document source complet est consultable en Mairie ou en cliquant sur le texte)

 

Début mai 2016, est paru le Bulletin Municipal N°28, dédié au compte rendu de la réunion de présentation du PADD du 12 février.

UrbaNef a mis en ligne sur son site une analyse de ce bulletin-compte-rendu qui montre plusieurs incohérences: un traitement différencié de cas de figures identiques, notamment au niveau des dents creuses, et des méthodes de calcul qui laissent perplexes quant à la neutralité de cette étude de PLU.

 

Refonte du site internet municipal

En mai 2016, le site internet de la commune de Neffiès a été refait. Beaucoup de documents publics d’information qui étaient visibles sur l’ancien site n’ont pas été restaurées sur le nouveau site.

La plupart des bulletins municipaux, des compte-rendus de conseils municipaux et autres documents qui permettaient un accès facile pour une bonne compréhension de la chronologie de ce PLU ont maintenant disparu du site municipal.

Nous nous sommes donc efforcés dans la rédaction de cet article de référence sur la chronologie de la révision du PLU de Neffiès, ainsi que dans ce bref récapitulatif, de vous montrer les documents sources qui sont consultables en Mairie et doivent le rester, car ces documents sont publics, et leur accès devrait être rendu plus facile pour tous à l’époque du numérique.

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