Tout élu a un droit de proposition, tout comme chaque conseiller a un droit de conseil, pour ne pas dire un devoir de conseil…
Au conseil municipal du 2 mars 2017, j’ai distribué à tous les élus les deux résolutions qu’ils ne pourraient pas voter à ce conseil municipal puisque Mr le Maire avait refusé de porter ces résolutions à l’ordre du jour, sans énoncer aucune raison au refus de cette demande formulée par écrit un mois plus tôt (fichiers joints).
C’est pour cette raison que j’ai déposé auprès du Tribunal Administratif un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du Maire.
Et c’est pour pouvoir faire voter l’une de ces deux résolutions concernant le PLU, que j’ai demandé aussi que la réunion de travail du mercredi 8 mars, qui ne nous permet pas de voter, soit transformée en conseil municipal extraordinaire dont l’unique objet serait le PLU…
A lire: les résolutions qui ont été transmises aux élus