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Catégorie : Le saviez vous ?

La concertation

Dans sa délibération du 28 octobre 2010, la municipalité s’est engagée à mener une concertation avec les habitants définie par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et par la loi Alur.

La municipalité doit associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Lors de cette délibération, le conseil municipal, a décidé de tenir en mairie un registre sur lequel les personnes intéressées pourront noter toute réflexion ou proposition en rapport avec la révision du PLU en cours. Depuis 2015, ce registre a été mis (de manière très discrète) à la disposition du public, il suffit de le demander à l’accueil de la mairie pour pouvoir le consulter et  y inscrire vos propres remarques.

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Le PLU et la communication

EXTRAITS CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

L’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 énonce que le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative « tant qu’elle est en cours d’élaboration ».

Les documents qui préparent une simple orientation politique, et non une véritable décision administrative, ne peuvent revêtir un caractère préparatoire (avis n° 20090711 du 26 février 2009).

Les documents préparatoires s’inscrivant dans une procédure complexe d’élaboration de documents d’urbanisme méritent un développement particulier, en raison de la jurisprudence abondante qui en encadre le régime.

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Le projet des Sénioriales en suspens

Le projet des Sénioriales compromis par la Mairie

La société Les Senioriales dont les projets sont principalement axés sur le sud de la France ont, à la suite de la réception de la lettre de la commune en date du 7 Janvier 2015, quasiment abandonné leur projet à Neffiès afin de ne soulever aucune polémique.

En effet ces derniers ayant senti « le vent tourner », ont préféré concentrer leur énergie sur leurs autres projets, parce que les éléments avancés dans leur lettre par les élus étaient sujets à controverse.

Cependant, il est judicieux de relever que la commune a utilisé des aspects techniques infondés qui n’ont pas été relevés par les responsables de la DDTM, du SCoT, de la DREAL ou de la CDCEA; ces services de l’état n’ayant jamais donné un avis défavorable au projet des Senioriales.

On peut donc se poser la question citoyenne de déterminer avec soin si la commune de Neffies est plus à même de répondre seule sans l’avoir vérifié préalablement auprès des services compétents tels que la DDTM et la DREAL et d’outrepasser les conseils des responsables du SCoT, sachant que ces arguments pourraient être remis en cause vis à vis des projets actuels et à venir des autres communes limitrophes de Neffies.

A l’heure de la réforme territoriale où les pouvoirs sont concentrés au sein des communes, on est en droit de se demander si les équipes municipales de petites communes telles que la nôtre sont suffisamment formées aux règles complexes de l’aménagement urbain alors qu’il aurait été si simple de demander à la communauté d’agglomération à laquelle nous sommes rattachés et pour laquelle nous payons des impôts de formuler un tel courrier.

Or, le courrier du 7 janvier 2015 établi à l’en-tête de la commune de Neffies, n’indique à aucun moment que la commune ait pris avis de la communauté de communes pour un projet social aussi important.